Trovalinexo

Ces conditions fixent les règles applicables à toute utilisation de ce site et à la relation avec nos consultants.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute navigation ou demande via ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute démarche.

Définitions

Les expressions suivantes doivent être entendues au sens précisé ci-dessous :

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site et sollicitant un échange ou une présentation de services.
• « Prestataire » : la société éditrice du site, responsable de la plateforme et des produits proposés.
• « Service » : toute prestation de diagnostic, audit, conseil ou accompagnement proposée via le site.
• « Parties » : ensemble constitué de l’utilisateur et du prestataire pour l’exécution d’un projet.

Utilisation des services

Les informations disponibles sur le site ne constituent pas un engagement contractuel. L’accès à certains services peut être soumis à une qualification et un échange préalable.

Éligibilité

Notre offre s’adresse exclusivement à des entreprises ou professionnels majeurs, ayant plein pouvoir d’engager leur structure.

Aucune prestation à destination de particuliers mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal français.

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus.
• Ne pas entraver le fonctionnement technique ou l’intégrité du service.
• Respecter la confidentialité des échanges et données partagés.

Usages interdits

Les usages abusifs ou illégaux du site sont sanctionnés.

• Diffusion de contenus illicites ou non autorisés.
• Tentative d’intrusion dans les systèmes d’information.
• Reproduction ou extraction massive de données sans accord.
• Utilisation détournée des formulaires ou contacts à des fins commerciales externes.
• Usurpation d’identité ou communication de fausses informations.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et marques du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité de l’utilisateur.

Contributions d’utilisateur

Toutes suggestions, retours ou contenus transmis pourront être exploitées dans le cadre de l’amélioration de nos services, sans droit à rémunération.

Protection des données personnelles et cookies

Voir notre politique de confidentialité pour tout détail sur la gestion et l’utilisation des données et des traceurs. Politique de confidentialité

Avertissement professionnel et limitation de responsabilité

Les contenus publiés n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient engager notre responsabilité quant à l’utilisation qui en serait faite.

Limitation de responsabilité

En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’une perte financière, commerciale ou d’exploitation liée à l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation issue d’un usage fautif, abusif ou hors cadre des services ou informations mis à disposition.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

Droit applicable et juridiction

Tout litige relève exclusivement de la loi française et du tribunal compétent du siège social.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à l’accès au service en cas de non-respect de ces conditions, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels.

Modification

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, avec effet à réception ou publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’accord exclusif entre les parties, à l’exclusion de toute condition antérieure.

Nos coordonnées pour toute question

Contactez-nous pour toute précision relative à ces conditions ou à l’offre de services.